Mentions légales et conditions de vente
Éditeur du site
- Raison sociale
- AUTO-ÉCOLE GUÉPARD
- Directrice de la publication
- Mme Wahiba BEN TEKAYA
- Adresse
- 58 Boulevard Jean Jaurès, 37300 Joué-lès-Tours
- Téléphone
- 02 34 53 57 59
- auto-ecole-guepard@hotmail.fr
- SIRET
- 539 717 728 00015
- RCS
- Tours B 539 717 728
- NAF – APE
- 8553Z
- N° TVA intracommunautaire
- FR96539717728
- Agrément auto-école
- E 120 373 2070
- Organisme de formation
- N° 24 37 04341 37
Hébergement
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 650 319 8930 (cloudflare.com).
Conditions de vente
Les prix affichés sur ce site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %). Toute formation fait l'objet d'un contrat écrit conforme au contrat type d'enseignement de la conduite prévu par l'article L. 213-2 du code de la route (décret n° 2020-142 du 20 février 2020), établi après l'évaluation de départ et remis à l'élève. Ce contrat précise le contenu de la formation, le prix, les modalités de paiement et les conditions de résiliation.
Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe. Un reçu est envoyé par mail ; la facture est disponible dans l'application élève.
Droit de rétractation
Pour tout achat ou contrat conclu à distance (sur ce site, par téléphone ou par mail), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de l'achat ou de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation).
Pour l'exercer, envoyez avant la fin de ce délai une déclaration claire (courrier au 58 Boulevard Jean Jaurès, 37300 Joué-lès-Tours, ou mail à auto-ecole-guepard@hotmail.fr), par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : [prestation], commandée le [date], au nom de [prénom, nom, adresse], le [date], signature (si courrier) ». Vous êtes remboursé de tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
Si vous demandez expressément que la prestation (évaluation, leçon…) commence avant la fin du délai, vous devrez payer la part déjà réalisée à la date de votre rétractation. Une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.
Réclamations et médiateur de la consommation
Pour toute réclamation, écrivez-nous en premier lieu (courrier ou mail ci-dessus) : nous accusons réception et vous répondons dans les meilleurs délais (procédure de traitement des réclamations).
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Auto-École Guépard, adhérente de Mobilians, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :
Médiateur de Mobilians
43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon CEDEX
mediateur@mediateur-mobilians.fr · www.mediateur-mobilians.fr
Protection des données personnelles
Tout le détail (données reçues, durées de conservation, cookies, prestataires, vos droits) : politique de confidentialité.
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) ne servent qu'à traiter votre demande et à vous répondre. Elles restent internes à l'auto-école et ne sont transmises à aucun partenaire commercial.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à auto-ecole-guepard@hotmail.fr. Cette demande ne s'applique pas aux données conservées à des fins administratives, légales ou de sécurité.
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